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5 045 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00304_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

dès lors que le nouveau régime indemnitaire qui s'y substitue ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2018 ; - A doit être modulée individuellement en fonction de la manière de servir de chaque agent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00305_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

lors que le nouveau régime indemnitaire qui s'y substitue ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2018 ; - l'IEMP doit être modulée individuellement en fonction de la manière de servir de chaque agent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02942_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la loi du 26 janvier 1984 susvisée autorise à pourvoir par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement des agents contractuels.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

exerçant dans les services d'archives départementales et les agents exerçant en administration centrale dès lors qu'elle a bénéficié de montants moindres que les autres agents et n'a pas perçu la prime

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00595_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Eurodac dans des dynamiques permettant de considérer que des agents de préfecture accèdent à ce fichier pour effectuer une consultation ; or, seuls les agents du service de l'asile, au ministère de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01198_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01205_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

huit entreprises en niveau de risque " seuil haut " Seveso, obligeant les agents à être en permanence en état d'alerte et disponibles pour faire face au danger.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03645_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Son nouveau poste d'agent de gardiennage au service des sports le conduit, sous la responsabilité du responsable des équipements sportifs, à exercer à parts égales les missions d'accueil physique et téléphonique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A cet égard, le certificat médical du 9 juin 2015 se borne à indiquer que cet agent " avait déclaré avoir constaté des lésions cutanées du pied droit depuis le port de chaussures de sécurité ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02624_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D n'était pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 21 600 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées du code du tourisme que pour pouvoir être immatriculés au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GHF Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 1er mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Only For You a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 novembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle

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