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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
Outre qu'elle présente de façon détaillée l'opération d'investissement à laquelle M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00097_20220912
12 septembre 2022
emploi ou à un seul employeur.
Juge des référés
ORCA_25VE02701_20260310
10 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie Allianz IARD est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
du délai d'appel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - en cas de dépassement du seuil de tolérance prévu par les documents contractuels, le forfait définitif de rémunération des éléments de mission restant à exécuter est négocié entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
Après avoir présenté de façon détaillée l'opération d'investissement à laquelle M.
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
Dans son jugement du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a toutefois estimé que seuls 283 numéros correspondant à des personnes inscrites sur la liste d'opposition avaient été appelés
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21742_20230620
20 juin 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
A avait été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement et a décidé de maintenir son placement en rétention administrative. 8.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03702_20221219
19 décembre 2022
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre
ORCA_24LY01882_20250306
6 mars 2025
La demande de protection internationale qu'il a présentée a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 juillet 2017.
1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification présente de façon détaillée l’opération d’investissement à laquelle M.
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Le moyen tiré de ce que pour certains des services autorisés, la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 n’aurait pas été signée, ainsi qu’en attesterait le fait que seules neuf
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
En l’absence d’intérêt pour agir de la MAF dans la présente instance, ses conclusions aux fins d’appel incident doivent être rejetées comme irrecevables.
4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
S'agissant de la procédure devant la commission d'appel d'offres : 10.
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
d'appel devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification ".
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
provoqué présentées par les sociétés Sotrec, SEEM et Guillaud TP, dans l’hypothèse où leur situation ne serait pas aggravée à l’issue de l’examen des conclusions de l’appel principal.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 68 du même livre, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable
ORCA_25NC00270_20250328
28 mars 2025
A ne justifie de sa présence sur le territoire français que depuis le mois de novembre 2019, de sorte qu'il n'y était présent, de manière discontinue, que depuis un peu plus de quatre ans à la date de
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