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55 313 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Outre qu'elle présente de façon détaillée l'opération d'investissement à laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00097_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

emploi ou à un seul employeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02701_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SA La Compagnie Allianz IARD est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du délai d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - en cas de dépassement du seuil de tolérance prévu par les documents contractuels, le forfait définitif de rémunération des éléments de mission restant à exécuter est négocié entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03116_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Après avoir présenté de façon détaillée l'opération d'investissement à laquelle M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01665_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans son jugement du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a toutefois estimé que seuls 283 numéros correspondant à des personnes inscrites sur la liste d'opposition avaient été appelés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21742_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01378_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A avait été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement et a décidé de maintenir son placement en rétention administrative. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03702_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01882_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La demande de protection internationale qu'il a présentée a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 juillet 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00918_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification présente de façon détaillée l’opération d’investissement à laquelle M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le moyen tiré de ce que pour certains des services autorisés, la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 n’aurait pas été signée, ainsi qu’en attesterait le fait que seules neuf

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En l’absence d’intérêt pour agir de la MAF dans la présente instance, ses conclusions aux fins d’appel incident doivent être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03546_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

S'agissant de la procédure devant la commission d'appel d'offres : 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01552_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'appel devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

provoqué présentées par les sociétés Sotrec, SEEM et Guillaud TP, dans l’hypothèse où leur situation ne serait pas aggravée à l’issue de l’examen des conclusions de l’appel principal.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04415_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 68 du même livre, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00270_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A ne justifie de sa présence sur le territoire français que depuis le mois de novembre 2019, de sorte qu'il n'y était présent, de manière discontinue, que depuis un peu plus de quatre ans à la date de

Source officielle

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