Toutefois, il ne justifie pas de la régularité de son séjour ou de celui de sa femme.

A B soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait, il n'assortit pas ce moyen de précisions suffisantes permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé.

Sur la régularité du jugement : 4.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de la mesure d'éloignement que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement, en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont expressément répondu aux moyens contenus dans la requête de M.

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

Sur la régularité du jugement attaqué : M.

Sur la légalité de l'arrêté litigieux : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : Il ressort des pièces du dossier que M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Les erreurs de droit et d'appréciation dont les premiers juges auraient, selon M.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance attaquée : - c'est à tort que le premier juge a estimé qu'elle devait être réputée, en application des dispositions de l'article

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.

’est assorti d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas examiné le moyen tiré de ce que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.