Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 modifié

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n°

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n°

Par ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 janvier 2025.

publicité n'a été assurée sur la vacance du poste en cause en méconnaissance de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas été affectée

Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du

Par ordonnance du 28 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; le code de justice administrative

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2021-1040 du 5

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

En deuxième lieu, aux termes de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 : " () Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère

41 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - l'arrêté du 30 décembre

» : du 8 juin 1986 au 16 juin 1987 ; « Efficace » : du 28 septembre 1988 au 4 décembre 1988 ; « Borda » : du 5 décembre 1988 au 3 décembre 1989 ; « Ceres » : du 4 février 1991 au 6 mai 1991 ; « Amyot