CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 044 résultats pour « billets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00867_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutefois, le requérant, qui déclare être entré en France le 9 février 2024 et produit un billet de bus nominatif en provenance de Milan (Italie), verse au dossier un titre de séjour italien portant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02597_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B, en se prévalant d'un billet de train, n'établit pas non plus qu'il serait réellement entré sur le territoire français à la date du 6 avril 2019, soit avant l'expiration du titre de séjour délivré par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00329_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

chaque mois de janvier à mai 2023 pour des sommes allant de 52 à 92 euros, qu'il participe effectivement à l'entretien de sa fille à hauteur de ses moyens, il n'établit pas, par la seule production de billets

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02539_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02715_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02761_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02929_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02015_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02405_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02516_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02840_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui les concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00234_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christine PsilakisLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00615_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00836_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Source officielle

Page 36 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

123billets

SIREN 411105117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

123billets

SIREN 411105117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/07/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILLETSPARCS

SIREN 500083217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

09/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

123billets

SIREN 411105117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/08/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILLETSPARCS

SIREN 500083217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

transmission universelle du patrimoine.

16/08/2024

Voir →