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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03623_20230124
24 janvier 2023
C B, né le 30 octobre 1951, a exercé les fonctions d'ouvrier du métal (mouleur) à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 novembre 1975 au 31 décembre 2011.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
Lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'exécution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
A une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix jours dont cinq avec sursis. Par un premier jugement n° 1802391 du 25 mars 2021, dont M.
DCA_20MA02900_20221018
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions : 12.
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.
DCA_24PA00577_20241210
Par courrier du 23 novembre 2021, elle a notifié à l'administration un projet de cessation d'activité pouvant entraîner le licenciement d'au plus 65 salariés.
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions
3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
D'autre part, l'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
occasionné un préjudice d'anxiété évalué à 15 000 euros à compter de l'inscription de cet établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation de cessation
1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
contentieuse antérieure : La SAS A Constructions a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de cesser
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties
DCA_25MA01323_20260410
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - les infractions relevées sur les fiches versées aux débats sous les références 33.LBa.05, 33.LBa.08, 33.LBa.09, 33.LBa.16, 33.LBa.18, 33.LBa.38, 33.LBa.39 n'ont toujours pas cessé
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