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1 986 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

que ce véhicule figure parmi les immobilisations de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Cette faculté est encadrée par les dispositions des articles L. 151-30 à L. 151-37 et R. 151-44 à R. 151-46 du code l’urbanisme qui visent à favoriser le stationnement des véhicules motorisés hors des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

énoncés à l'article L 752-6 du présent code, qui se substitue à celui de la commission départementale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées a émis un avis favorable, rendu le 26 novembre 2019 et la sous-commission pour la sécurité contre les risques d'incendie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02591_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

M. et Mme E ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui a prescrit la réalisation d'une expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

adapté, seul le différentiel de prix entre un véhicule à boîte de vitesses automatique et un véhicule à boîte de vitesses manuelle est susceptible d'être regardé comme directement imputable à l'infection

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00684_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) a rendu un avis favorable au projet le 25 août 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

S'agissant de l'aménagement du véhicule : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01426_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D " a retenu à son encontre le " non-respect des procédures " et des " règles d'hygiène ", la " non-maîtrise de la conduite de véhicules ", un " manque de coordination et de coopération avec l'équipe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02676_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

administratif, sa requête était recevable, dès lors que la note diplomatique, qui ne présente pas de caractère décisoire, a été rendue par une direction dépourvue du pouvoir décisionnaire, seule la commission

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un arrêté du 9 mars 2022, le préfet de police, après consultation de la commission du titre de séjour, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00188_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Pontoise à 300 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis, le 13 septembre 2021 par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à 300 euros d'amende pour récidive de conduite d'un véhicule

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00380_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B est le gérant et l'unique associé, et qui a pour activité l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière d'impôt sur les sociétés, sur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

. / () Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ". 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, au titre des frais de véhicule adapté, M. B demande à la Cour de condamner le centre hospitalier Robert Ballanger à lui verser la somme de 20 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial à la réunion du 22 juillet 2020 a été régulière ; - l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 22 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01451_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler la délibération de la Commission locale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest du 29 octobre 2021 refusant de lui délivrer l’autorisation préalable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant des frais d'adaptation du véhicule : 19.

Source officielle

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