Il ressort des pièces du dossier que M.

, ses compétences professionnelles.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Dans ces deux instances, par un courrier du 27 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article L. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever

Par un courrier du 18 décembre 2021, M.

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu pour la Cour de se prononcer immédiatement sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour par la voie de l'évocation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, M.

C a frappé et blessé un collègue, dans des proportions excédant celles dont il se plaint, rien ne permettant en outre de dire qu'il ne serait pas à l'origine de cet échange de coups.

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est

B indique lui-même qu'il pratique un élevage semi-extensif, l'avis de l'expert agréé auprès de la cour d'appel de Bastia du 6 août 2021, le rapport de consultation établi par un expert agréé près la Cour

Pour autant, les stipulations de cet accord ne privent pas l’autorité compétente, comme il l’a été rappelé, du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance d’un certificat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, et la production de pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2024, et des pièces complémentaires

Il ressort des pièces versées au dossier que deux agents assermentés de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

la requête ; - le litige étant relatif à un contentieux indemnitaire n'excédant pas 10 000 euros, le jugement n'est pas susceptible d'appel ; - les moyens soulevés dans la requête d'appel ne sont

Il ressort toutefois des pièces produites pour la première fois en appel que la commission du titre de séjour ayant examiné la situation du requérant était composée de M. C..., Mme D... et M.