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12 199 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00770_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B a été promu au grade de greffier principal des services judiciaires à compter du 17 septembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02364_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A la suite de l’avis du comité médical départemental du 7 mai 2015, Mme C... a été placée en disponibilité d’office à compter du 4 mars 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

santé mentale de la Guadeloupe (EPSM) à lui verser la somme de 161 686,37 € en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des diverses fautes commises par cet établissement dans la gestion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01717_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00028_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03477_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par une décision du 10 octobre 2018, le centre national de gestion l'a placé en recherche d'affectation à compter du 1er novembre 2018. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du 17 mai 2018, eux-mêmes capitalisés, ainsi que la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2018, eux-mêmes capitalisés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

des services d'intérêt collectif : / a) … gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 3 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera une somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

que la plus-value était exonérée ; - la règle selon laquelle le délai de reprise abrégé ne vaut que dans la mesure où il y a concordance entre, d'une part, les éléments déclarés à l'organisme de gestion

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B A, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

I, associé et gérant de la société B impliqué dans la gestion de l'association Jeanne, et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02190_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rennes d’annuler l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 entre la société Eskale d’Armor et la société Smart Waters portant sur l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02869_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

La SARL Brivary fait valoir que les sommes inscrites au compte courant d’associée de Mme A... tenu dans ses comptes correspondent, à hauteur de 204 500 euros, au remboursement d’une avance faite par cette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01176_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite et compte tenu de ce qui a été dit aux points 13 à 15, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02790_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B la somme de 20 000 euros avec intérêts à compter du 21 décembre 2018 et capitalisation à compter du 21 décembre 2019, et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, aux termes du point II-A de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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