Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2021, Mme C, représentée par la SELARL Mescam et Braun, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de porter l'indemnité allouée par le tribunal

été adressé le 6 octobre 2020, de nature à régulariser son recours ; - Agen Habitat a méconnu son obligation de sécurité ; alors que son employeur était informé de son état de santé, il s'est vu confier

B ayant lui-même déclaré devant l'expert que, même avec les prothèses, il souffrait encore ponctuellement de fuites urinaires et que le confort sexuel lors des rapports n'était pas optimal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Jouy-le-Moutier, représentée par Me de Sotto, avocat, conclut au rejet la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 2 500

Le 25 septembre 2014, il a présenté de la fièvre avec frissons et des douleurs au genou, qui ont conduit à sa prise en charge au service des urgences du centre hospitalier de Béthune le 27 septembre 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête d'appel de Mme D.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 13 mai 2024, l'ONIAM conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

de reconstitution du chiffre d’affaires provenant de la pratique sportive, sans procéder à l’analyse des revenus exonérés de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux services rendus aux membres et affiliés

L'expert a conclu qu'une succession de fautes avait conduit à retarder de près de 12 heures le diagnostic de thrombose du tronc basilaire, ce qui avait empêché le patient de bénéficier d'une thrombolyse

Par des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2023 et 28 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la condamnation du centre hospitalier

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, représenté par Me Ginestet-Vasutek, avocate, conclut à l'annulation du jugement, à la condamnation

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 octobre, 8 novembre, 24 novembre et 1er décembre 2023, le CHU de Poitiers, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.

une accusation en matière pénale, a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - dès lors qu'il était affilié

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021 le recteur de l'académie de Créteil conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté et, à titre subsidiaire,

C et le handicap en découlant ont conduit à lui faire perdre, à compter du 14 mars 2014, son emploi de mécanicien poids lourd, dont il tirait des revenus stables. Alors âgé de 54 ans, M.

des mémoires en défense enregistrés les 19 juillet et 9 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 1er mars 2021, 27 avril 2021 et 19 mai 2022, le CHU d'Amiens, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 décembre 2021, le 19 juin 2022, le 5 juillet 2022 et le 9 mars 2023, ce dernier non communiqué, Mme B représentée par Me Azam, conclut au rejet de la requête