Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour Mme et M.

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Di Curzio substituant Me Champauzac, représentant la commune de Les Vans.

C était présent lors de la séance du conseil de discipline et a défendu les conclusions du rapport d'inspection n'est pas de nature à entacher de partialité la procédure devant le conseil de discipline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Seban représentant Mme

Lors de cette séance du conseil municipal, d’autres délibérations en rapport avec l’opération d’aménagement « Quartier de Gally » étaient examinées et en particulier l’avenant n° 2 à la concession d’aménagement

figurant sur le tableau des membres du conseil municipal.

de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de M. A, requérant.

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de saisine du conseil de discipline, dressé par l'autorité territoriale, mentionnait que M.

En deuxième lieu, pour prononcer la sanction en litige, le président du conseil régional s'est fondé, au vu du rapport de saisine du conseil de discipline et de l'avis de cet organisme consultatif, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marchal, - les conclusions de M.

Le conseil municipal a approuvé le plan par une délibération du 22 octobre 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

) a donné lieu à un débat au sein de ce conseil, à l’issue duquel les orientations du PADD ont été modifiées.

B de sa traduction devant la CSP ne mentionnait pas le lieu de la réunion et les conditions dans lesquelles le rapporteur peut recevoir le salarié, le rapporteur a de lui-même pris contact avec le salarié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Le rapport de carence de treize pages, rédigé par M.