enfants français issus d'une précédente union, le 2 mars 2019.

A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 septembre 1968; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code civil ; - le code de l'entrée

B, ressortissant algérien né le 4 mai 1984, est entré en France avec son épouse et leurs deux enfants mineurs le 23 mars 2015.

Vu : - l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l'article 33 de la même convention : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B A, ressortissant camerounais né le 4 décembre 1968, est entré en France le 24 décembre 2017.

Par un jugement n° 2409075 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

Par ordonnance du 15 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 mai 2025 à 12 heures.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 26 février 1996 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 26 mars 2013 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, suite à la production de pièces le 9 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars et 18 décembre