collective nationale du 15 mars 1966 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

collective nationale du 15 mars 1966 ; Attendu que pour décider que l'ADAPEI des Alpes-Maritimes devrait verser à Mme X... un avantage en nature de 250 euros par mois en application de l'article 5

du ministre des affaires sociales et de la solidarité refusant d'agréer l'avenant n° 212 du 13 février 1990 à la convention collective nationale du 15 mars 1966, instaurant une prime d'un niveau net de

de suivi de l'accord cadre du 12 mars 1999 de la Convention collective Nationale du 15 mars 1966, document paritaire signé le 10 mai 2002 par le collège employeur et le collège salarié ; Vu la page 4

collective nationale du 15 mars 1966 du secteur médico-social applicable en l'espèce, toute sanction encourue par un salarié et non suivie d'une autre dans un délai maximal de deux ans sera annulée et

collective nationale du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit que sauf dispositions particulières aux cadres, en cas de résiliation du contrat de

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'ayant fait l'objet que d'un agrément n'a pas valablement édicté un horaire d'équivalence

Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXTENSION DES PRIMES "METIERS" DE L'ANNEXE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966

Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

10 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées s'applique à tous les personnels des établissements et services pour personnes

Cet accord s'applique expressément aux salariés dépendant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 et de celle du 31 octobre 1951.

supplémentaires ou conférer, à cet égard, un caractère forfaitaire à la rémunération, la lettre d'engagement du 14 janvier 1981 spécifiait que les droits et obligations du salarié étaient ceux régis par la Convention

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars 1966 ; que cette dernière convention, contrairement à celle du 31 octobre 1951, ne comporte pas de stipulations particulières relatives

par la convention collective nationale du 15 mars 1966, et que ces six jours doivent donc s'entendre du lundi au samedi inclus, que ces jours de congé supplémentaire sont de même nature que les congés

du 15 mars 1966, mise à jour au 15 septembre 1976.