Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01963_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01964_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Energies des Hauts de la Rigotte a présenté, le 5 février 2016, une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par suite, il n'est pas établi que le comité social et économique a été convoqué et a tenu ses séances dans des conditions irrégulières.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... a demandé, en cas d’engagement des poursuites disciplinaires devant la commission de discipline, à être assisté par un avocat qu’il a désigné, il ressort de la convocation qu’il a lui-même signée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le comité social et économique a bien été convoqué à cette réunion au cours de laquelle la société entendait recueillir son avis sur l'opération projetée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'était joint à la convocation à la première réunion du CSE, qui s'est tenue le 19 janvier 2023 et au cours de laquelle il a été décidé de recourir à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
632-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile subordonnent l'expulsion d'un étranger du territoire français à l'information préalable de l'intéressé et à sa convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En tout état de cause, l'intéressée, qui a été informée de la possibilité d'être entendue devant la commission d'agrément lors de sa convocation par courrier dont elle a accusé réception le 28 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En l'espèce, il est constant que pour prononcer la décision de retrait des titres de séjour délivrés à Mme B, le préfet s'est fondé sur l'unique motif tiré de ce que la présence de Mme B sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a de nouveau été informé de son droit à communication de son dossier individuel et du dossier disciplinaire le 20 septembre 2022, lors de sa convocation devant le conseil de discipline.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 752-35 du code de commerce : « La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions de biens, lors d’une manifestation sur la voie publique, faits pour lesquels il a fait l’objet d’une convocation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01902_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
soutient que : la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité qui n’avait pas compétence pour ce faire, dès lors que Mme D... avait reçu délégation uniquement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il peut convoquer, le cas échéant, le demandeur auprès du service médical de la délégation territoriale compétente ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 16 janvier 2018 de l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 16 janvier 2018 de l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
leur fils n'était concerné que A deux photomontages ; - la mesure conservatoire d'interdiction d'accès à l'établissement du 26 novembre 2018 au 11 décembre 2018 ne pouvait être notifiée avant la convocation
Source officiellePage 36 sur 59