jugement n° 2202707 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la métropole de Lyon à verser à Mme A la somme de 9 650 euros, outre intérêts et capitalisation, et à la caisse

par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime.

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne indique qu'elle n'a pas de créance à produire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn qui n’a pas formulé d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 26 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner

Par jugement du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d'instance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, a condamné le département de la Savoie

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a pas présenté de mémoire.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris informe la cour qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance et que le montant provisoire de ses

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme les sommes de 49 858,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2023, de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher a demandé au tribunal de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM au paiement des honoraires de la médiation et à lui verser une

Il résulte de l'instruction que les premiers juges ont mis dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var dont ne dépendait pas Mme C et n'ont pas mis dans la cause celle dont elle relevait

La requête a été transmise aux caisses primaires d’assurance maladie de la Marne et du Vaucluse qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a également condamné le centre hospitalier et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne la somme de 2 842,90 euros au titre de ses débours, ainsi

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée Me Constans, demande à la cour de statuer ce que de droit sur la requête.

primaire d'assurance maladie et à Mme A B le jugement du 24 août 2017 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - le lien de causalité entre la faute commise B la société Enedis et le dommage

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or et aux mutuelles Harmonie Mutuelle et Plansanté Crédit agricole assurances qui n’ont pas produit.

telles celle en cause, à 1 cas pour 100 000 dispositifs vendus.

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de Mme A à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15 décembre 2009 ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que Mme A a été victime