Par un jugement n° 2409954 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. M.

B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de ces deux décisions. Par un jugement du 13 juin 2023, dont il relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

l’autorité de la chose jugée par le tribunal correctionnel ; - en l'absence d'éléments contestant la régularité des documents produits lors de la demande de titre de séjour, le préfet ne pouvait considérer

fondamentales ; les premiers jugent aurait dû sur ce point tenir compte de l'autorité de la chose jugée par l'ordonnance du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes ; - elle méconnaît les stipulations

de manière définitive par le Conseil d'Etat dans sa décision du 2 février 2022, qui a conféré une autorité définitive de chose jugée au jugement attaqué ; - le quantum du litige n'a pas été correctement

C E contre ce jugement, en tant qu'il rejette le surplus des demandes.

Par un jugement n° 1806273 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408362 du 13 février 2025, le tribunal a rejeté sa requête. M.

Par un jugement n° 2505770 du 20 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Quant à l’autorité de la chose jugée : 6.

Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 1er juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

E et Mme C font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Par un jugement n° 2101165 du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Après avoir rejeté sa précédente demande de transfert par une décision du 6 mai 2013, le directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon a, par une décision du 31 mars 2014, autorisé

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation du jugement attaqué en tant qu'il est relatif à la décision d'interdiction de retour sur le territoire français, et celles en annulation de cette décision

Par un jugement n° 1902225 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Le choix retenu de l'implantation du parc permet de maintenir les corridors de cours d'eau et de boisements et nécessitera seulement le défrichement de 161 m linéaire en plusieurs portions entre 19 m et

Par un jugement nos 2305604, 2305619 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes après les avoir jointes.

Dans le cas où le juge administratif fait usage de ses pouvoirs de pleine juridiction pour autoriser le fonctionnement d'une installation classée, la décision d'autorisation ainsi rendue présente le caractère

de chose jugée dont est revêtu le jugement n° 2401164 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; - il est entaché d’une erreur de droit au regard des stipulations du 5) de l’article 6 de