Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la SC André C finances, représentée par Me Pauchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la SARL JR et CO, représentée par Me Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012606 du 24 mars 2022 du tribunal

Par un jugement n° 1924560 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SARL Carla. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1924560 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SARL Carla. Procédure devant la Cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

C n'a pas, pour autant, été privé de la possibilité de formuler des observations de manière utile.

B A ne peut utilement faire valoir, pour contester la régularité de ce jugement, que ce moyen n'a pas été contradictoirement débattu dès lors qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers de Troyes a rejeté sa demande de redoublement en première année de formation au diplôme d’Etat d’infirmier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferragamo France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1708095 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.