ce secteur ; - la rémunération des dirigeants non mentionnés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale était exclue de la base de la taxe sur les salaires pour la période en litige ; - elle

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C, qui a alors remis un tableau du chiffre d'affaires réalisé en 2013 et 2014, a indiqué que l'ensemble des déclarations fiscales et sociales étaient à jour. 10.

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

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-3 du code de la sécurité sociale. () ". 4.

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