du rond-point qui donne accès à l'avenue des Forges ; il n'est pas établi que la moyenne d'âge de la population du quartier serait particulièrement élevée, et le gérant de l'officine livre à leur domicile

par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la préfète de Vaucluse n'a pas tenu compte de sa situation personnelle ; - la décision d'interdiction de retour n'est pas distincte

En tout état de cause, le caractère réel et sérieux du suivi de sa formation n'est pas établi.

Compte tenu des distances existant entre son domicile situé à Saint Claude et Lyon et du barème kilométrique applicable en 2018 et 2019 pour un véhicule d'une puissance de 6 CV fiscaux, il sera fait une

40 que l'administration indique de façon claire la nature, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, conforte cette analyse ; - les remboursements des frais de déplacement entre le domicile

La société SGCB soutient d'une part que les charges en litige, relatives à des opérations de gestion de banque à distance, de transaction bancaire dématérialisée ou d'aide à la réalisation de projet sont

En particulier, s'il a prétendu devant l'Office avoir bénéficié du soutien de son père et de son frère pour prendre de la distance avec cet engagement, il n'a pas été en mesure de préciser les échanges

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Le 11 novembre suivant, elle s'est présentée au service des urgences de cet établissement pour de violentes douleurs pelviennes accompagnées de fièvre, et a été renvoyée à son domicile avec un antalgique

Par mémoires distincts, enregistrés les 19 juillet et 2 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duraffourd, ont demandé à la cour de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire

L'évaluation qui en a été faite par la CCI PACA, cotée à 6/7, ne distingue cependant pas ce préjudice de celui, distinct, d'angoisse de mort imminente.

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux recours distincts, d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs en date du 7 décembre 2023 portant transfert aux autorités italiennes

Faute d’être soulevé à l’appui d’une telle question, présentée par mémoire distinct, ce moyen est irrecevable et doit être écarté.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Par ailleurs, si Mme D se prévaut d'une promesse d'embauche pour un emploi d'aide à domicile auprès de la société " service à dom' " en date du 18 septembre 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier

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Dans ces conditions, alors même que la délibération n° 13-2 du 30 mars 2017 n'a pas été rapportée ou abrogée par une délibération distincte du conseil communautaire, ce dernier doit être regardé comme

Il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient le requérant, le pli contenant la proposition de rectification du 1er août 2019 a été présenté à son domicile personnel le 13 août 2019,

à incendie et non à l’alimentation humaine ou à l’arrosage des cultures ; - l’article 155 du règlement sanitaire départemental n’est pas méconnu dès lors que la fumière projetée est située à une distance

A B lors de leur intervention le 14 novembre 2013 au domicile de ses grands-parents situé à Paris.