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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02141_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C une ambulance privée, non équipée du matériel permettant la réalisation d'un électrocardiogramme.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; / f) Les coûts indirects supportés par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00025_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

un marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’équipements sportifs consistant en la réalisation d’un terrain de football de 4ème catégorie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : le carrelage de l’ouvrage n’en est pas un élément d’équipement indissociablement lié, de telle sorte que sa responsabilité ne peut être engagée dès lors qu’aucune mission de contrôle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00147_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : () 5° () de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04135_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, qui se borne à soutenir que les propos visant son ancienne cheffe de service n'auraient été tenus qu'à une seule occasion, ce que du reste les éléments du dossier contredisent, et " dans un contexte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00057_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, par devis accepté le 24 mars 2023, la commune de Guebwiller a commandé à la société Mobidécor la fourniture de quatre bacs à bandes dessinées pour équiper la médiathèque

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de certains éléments de leur exploitation, notamment par la création de services collectifs ou l'utilisation habituelle de pratiques et de publicités commerciales communes ; 4° Soit sont réunis par une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les moyens invoqués par la commune à l’encontre du jugement contesté ne sont pas fondés ; - la commune n’était pas compétente pour approuver le plan local d’urbanisme dès lors

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la Commission nationale d'aménagement commercial a disposé d'éléments suffisants pour apprécier les effets du projet porté par la SNC Lidl en matière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, que ces équipements sont greffés sur des lots distincts attribués à d'autres sociétés s'agissant notamment de leur nettoyage et qu'elle ne saurait être regardée comme gardienne d'éléments d'équipement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, agent chargé des fonctions de coordonnateur de l'équipe de la protection maternelle et infantile (PMI) de Maurienne, agression qui s'inscrivait selon elle dans un contexte d'agissements répétés de M

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00001_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Les requérants soutiennent que le classement partiel de la parcelle AD19 en zone UC4 du plan local d’urbanisme de la commune d’Étiolles ne permet pas d’assurer de maintenir l’équilibre entre les éléments

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Quant à l'absence d'alimentation redondante des équipements centraux de commutation réseau (switch) d'alimentation du réseau et de redondance de l'interconnexion des équipements entre eux : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Toulouse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01590_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle cadastrée section YD n° 148 située lieudit La Para.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01601_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle cadastrée section YD n° 148 située lieudit La Para.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Dans ces communes, lorsque le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière d'urbanisme est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial visé à l'alinéa précédent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

démolition des équipements publics qui y ont été implantés irrégulièrement.

Source officielle

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