Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités portugaises : 2. Aux termes de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.

l'éloignement d'un centre d'angioplastie coronaire ; - il n'est pas exact d'affirmer que la concentration des centres d'angioplastie sur Toulouse serait la cause d'un nombre très important de transferts

Sur les frais de l'instance : 28.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux autorités suédoises.

Sur les frais de l'instance : 35.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.

13 du règlement (RGPD) ; - l'arrêté de transfert est entaché d'un défaut d'examen ; - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 15.

Pour annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 portant transfert de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

D, ce dernier n'ayant pas à se déplacer pendant cette période pour assister à ses rendez-vous médicaux mais étant hospitalisé en continu et le montant de l'indemnisation des frais kilométriques devra le

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités espagnoles : 2. Aux termes de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.

B, agent contractuel de droit public des établissements hospitaliers.

de transfert dont bénéficiaient ses services pour organiser et mener à bien le transfert ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le transfert de M.

L’intéressée a fait une chute de trois mètres de hauteur à un endroit qui ne faisait l’objet d’aucune protection et été hospitalisée au service des urgences de l’hôpital Saint-Roch à Nice.

Blessée à la jambe gauche, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.

Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé l'Assistance publique - Hôpitaux

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.