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rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 pour un montant total de 203 528 euros ; 3°) de prononcer la décharge partielle

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 28 septembre 2023, modifiée le 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ». 12.

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Il ressort tout d'abord des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section CB n° 153 et 155 appartenant aux époux A, sont partiellement construites, alors que la parcelle cadastrée section CB n

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