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et catégories suivants : (…) Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : Catégorie 1 : ateliers artisanaux. (…) / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs :

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03536_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

La société Groupe Conseil Eurocan Incorporated soutient que son représentant légal M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20150_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Le 21 janvier 2020, elle a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

, dès lors que la société Lefèvre ne pouvait plus représenter le groupement en qualité de mandataire à compter du 29 février 2012.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04317_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

pas établie dès lors que la cessation de l’activité de l’entreprise n’était pas totale et définitive ; - les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01477_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause implantées en France.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01478_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B qui ne peut utilement se prévaloir, en tout état de cause, de la norme comptable dite " IFRS 8 " qui n'était pas applicable au groupe April, non côté en bourse, doit donc être écarté. 8.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03789_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

du groupe Mecatherm effectuée au moyen d'une opération de rachat avec effet de levier dite " leverage buy out " (LBO) menée par le fonds d'investissements Alpha au travers de la société mère du groupe

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5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00933_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Par un protocole d'accord signé le 31 janvier 2011, les associés de la société Filgrès Groupe ont cédé leurs parts dans cette société au groupe Plattard, qui s'est engagé à lui apporter une augmentation

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01038_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision individuelle de notification du " groupe

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01052_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision individuelle de notification du " groupe de

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5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A dans le troisième groupe du corps des ingénieurs de recherche par une première décision du 16 octobre 2017.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

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3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Les emplois de catégorie B ont ainsi été répartis en trois groupes comprenant notamment le groupe B1 " emplois avec encadrement " et le groupe B2 " emplois avec technicité particulière " au sein duquel

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1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

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1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00176_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025