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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02167_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Estimant, par ailleurs, que le prix de revient des titres Investcorp Holding apportés à la société Dcapital devait être déterminé non pas à partir de la valeur d'apport des titres des sociétés du groupe

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Estimant, par ailleurs, que le prix de revient des titres Investcorp Holding apportés à la société Tcorporate devait être déterminé non pas à partir de la valeur d'apport des titres des sociétés du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dudzik, aux droits de laquelle est venu depuis la société Groupement d'architectes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04535_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sociétés du groupe, de soumettre partiellement l’avantage consenti résultant de cette remise en cause aux sociétés étrangères concernées, constitutif d’une distribution taxable sur le fondement du c de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société de droit belge Fibelpar a perçu au cours des années 2001 et 2002 des dividendes versés par les sociétés de droit français Groupe Taittinger SA et Société du Louvre SA, lesquels ont fait l'objet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01507_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il a perçu des dividendes issus des sociétés du groupe Noz et apporté des participations de sociétés du groupe Noz à la société LS Consulting qu'il a créé en 2015 et qui ne compte aucun salarié, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du groupe auquel la société ARC1 appartient, et des possibilités de reclassement ; - les dispositions applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire ne dispensent pas l'administration

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Cette opération a été réalisée par l'acquisition en juillet 2010 des titres des sociétés de ce groupe par la SAS Dossen Investissements, laquelle s'est ensuite déclarée société-mère du groupe fiscalement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

à la société Beci BTP et le lot n° 11 " carrelage et faïence " a été confié à la société CCS Gozi, aux droits de laquelle est venu la société Groupe Solstis.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 2331-1 du même code : " Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02885_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

dont l'actif est principalement composé de participations financières dans d'autres sociétés ou groupements assimilés ni de la gestion d'un patrimoine immobilier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société Tractel International (anciennement dénommée T2i SAS) est la société faîtière du pôle français du groupe Tractel.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04432_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par acte d'engagement du 20 juillet 2017, le lot n°1 " fondation /structure Béton/ charpente bois et métal " a été confié à un groupement composé des sociétés Ramery Bâtiment, mandataire, DL Océan et Lameco

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de Mme F H, mandataire de ce groupement, de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Node et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02905_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 août 2024, la société Panorama Architecture et la société Auer-Weber, toutes deux représentées par Me Dersy, demandent à la Cour : 1°) de rejeter l'appel de la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

sont pas suffisamment assurés de la viabilité du modèle économique, la charge économique d'un prêt, substitué à une subvention initialement prévue, ne pouvant pas être supportée économiquement par le groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03717_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

/Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce () " 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

Voir →