sans cause ; - les préjudices futurs devront également être indemnisés.

jour de retard, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Florac à lui verser une indemnité compensatrice correspondant à la différence entre les indemnités maladie perçues et, actuellement,

Par un acte, enregistré le 25 septembre 2025, la société GBL Energy déclare se désister de sa requête. La présidente de la cour a désigné M.

L’assureur a versé à Mme D... une indemnité provisionnelle de 3 500 euros. Mme D... a ressaisi la CRCI le 31 janvier 2017 à fin d’obtenir l’indemnisation définitive de ses préjudices.

et non de l'aptitude à un poste après nomination dans ce grade ; ce n'est qu'en cas d'aptitude physique déclarée par le médecin agréé que, après que l'APHP ait décidé de son recrutement et de son affectation

Le 1er janvier 2010, elle a été titularisée dans le grade d’agent social de 2ème classe. Le 26 août 2010, elle a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service.

Elle a été titularisée le 1er janvier 2006 dans le grade d'agent des services techniques.

Le 27 octobre 2020, elle a été admise à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur (SACS) du ministère de la défense, soit le deuxième grade, au titre

L'association a déclaré le sinistre auprès de son assureur le 4 mars suivant. En janvier 2012, la MAIF a effectué une proposition d'indemnisation à son assurée.

Sur l'indemnisation : 14.

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Autocars Cortenais a déclaré se désister de sa requête d'appel.

par la SELARL GF Avocats, agissant par Me de la Grange, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.

ont été comprises dans les propres déclarations de ces derniers déposées dans les délais légaux, à condition que le service puisse être en mesure de vérifier l'exactitude des justifications produites.

A demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant de son indemnisation.

B justifie le versement d'une indemnité de 15 000 euros ; son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence doivent être réparés par une indemnité qui ne saurait être inférieure à 50

établit qu'il était soumis à une obligation de présence lourde dans les locaux de LH Aviation, aux termes d'une convention conclue avec Magellan Industries qui imposait sa présence ; ses frais de déplacements

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Intérim Bagnols déclare se désister des conclusions de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Intérim Montpellier déclare se désister des conclusions de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société Jubil Intérim Sète déclare se désister des conclusions de sa requête.

Besançon en communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " (CUGBM) et transféré l'ensemble des compétences, biens, droits et obligations de la communauté d'agglomération du Grand Besançon à la CUGBM.