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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des prescriptions d'urbanisme applicables sur son terrain, sans préciser la nature des modifications apportées par le nouveau document d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement déclare se désister de son action et de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Enfin l'article 4.12 du CCTP indiquait que les modifications ou décalages des phases de travaux ne donneraient pas droit à une plus-value ou à une indemnité au bénéfice du titulaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
utiles à l'exécution de ces modifications.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle de Guadeloupe lui a enjoint de retirer ou modifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle de Guadeloupe lui a enjoint de retirer ou modifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle de Guadeloupe lui a enjoint de retirer ou modifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle de Guadeloupe lui a enjoint de retirer ou modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Louisiane un permis de construire et de démolir portant sur la modification
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Clisson (Loire-Atlantique) a approuvé la modification
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 14 janvier 2021, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la dissolution judiciaire du fonds.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) à titre principal, de rejeter l’ensemble des demandes de première instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'essentiel des modifications, qui procèdent de l'enquête, consiste en la correction d'erreurs matérielles souvent minimes, en une modification limitée,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; / () / Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
valorisation du petit patrimoine ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme en vigueur et la hauteur de 6, 5 mètres fixée par la prochaine modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, collectivités et instance consultées et joints au dossier de l'enquête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.
Source officiellePage 36 sur 428