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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00367_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E épouse D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision, communiquée verbalement le 11 décembre 2019, par
1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
Sur la régularité de la procédure : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA04115_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2017 par laquelle la
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Meubles Ikea France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, la décision du 5 mars 2021
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00720_20220616
16 juin 2022
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
En ce qui concerne le moyen de l'irrégularité de la procédure de négociation : 18.
DCA_24LY00207_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la
DCA_24PA01382_20250116
16 janvier 2025
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