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20 309 résultats pour « irrégularités de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01713_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00367_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03655_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E épouse D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision, communiquée verbalement le 11 décembre 2019, par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01947_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la régularité de la procédure : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04115_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2017 par laquelle la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00737_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04623_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00145_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00492_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02563_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Meubles Ikea France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, la décision du 5 mars 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00720_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En ce qui concerne le moyen de l'irrégularité de la procédure de négociation : 18.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00207_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01382_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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