Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 janvier 2018 portant radiation des cadres du corps de contrôleur des douanes et droits indirects, ainsi que la décision du 22 mars 2018 rejetant

Par un jugement nos 2212849, 2216407 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103427 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106405 du 26 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant Nantes Métropole et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent

Il relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Mme A relève appel du jugement du 4 février 2021par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 201, ainsi que de la décision rejetant

Par un jugement n° 2009340 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Si les requérants soutiennent en appel que les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en rejetant leurs moyens dirigés contre le classement des parcelles en

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal a omis de se prononcer sur ce moyen, qui n'était pas inopérant. Dès lors, le jugement attaqué est irrégulier.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, le premier juge n'ayant pas statué sur sa demande de production de pièces ; - le jugement attaqué est irrégulier, à défaut d'être suffisamment

sa parcelle cadastrée section AN n° 42 située dans le secteur du Haut Haubertin, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Par un jugement n° 2106290 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont

2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-8 du code de l'environnement de la construction de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres, ensemble la décision implicite rejetant

autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-8 du code de l'environnement de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 entre Castelmaurou et Verfeil, ensemble la décision implicite rejetant

2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres, ainsi que la décision implicite rejetant