Par un jugement du 7 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La SAS Natta fait appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

A au titre de cette même année, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

solliciter une contre-expertise qu'il n'appartiendra qu'au juge du fond, éventuellement saisi, d'ordonner ; que la présence du centre hospitalier de Montpellier ne saurait justifier qu'une nouvelle expertise

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal : 2.

de Limoges a ordonné l'expertise sollicitée et a fixé la mission de l'expert désigné, M.

Par un jugement n° 2102440 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2024401 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes et a mis à la charge définitive du centre hospitalier de Millau les frais d'expertise, fixés

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause dès lors qu'aucune demande n'est formée à son encontre, contrairement à ce qui est jugé au point 8 du jugement attaqué.

Alors que les opérations d'expertise étaient en cours, Bordeaux Métropole a, le 14 décembre 2007, demandé au juge des référés une extension des missions de l'expert en vue d'examiner des désordres de nature

Par un jugement n° 2200318 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

Il soutient que : - la réponse du jugement à sa demande tendant à être garantie par le BET Huguet est insuffisamment motivée ; - le désordre relatif aux nuisances sonores ne rend pas l'ouvrage impropre

D'une part, comme les premiers juges l'ont retenu aux points 4 et 5 du jugement attaqué, par des motifs pertinents et suffisamment circonstanciés, il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 2 mars

, réformé le jugement attaqué et rejeté le surplus des conclusions des parties.

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer

Par une ordonnance n° 1402020 du 22 septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté cette expertise et a désigné un expert qui, avec le concours d’un sapiteur, a remis

Les deux requêtes formées par GRDF contre chacun de ces deux jugements présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.

particulières alors qu'elle a réalisé la prestation prévue au dossier de consultation des entreprises et que le cahier des clauses techniques particulières était peu précis, comme le relève l'expert,

L'expert désigné à la demande de la société ADP par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2010, a déposé son rapport le 27 octobre 2017. 3.

sollicitée alors qu'il ne disposait pas des éléments techniques lui permettant de s'assurer de la fiabilité de la méthode hydrogéomorphologique contestée ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement