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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01815_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03320_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00051_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00260_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01175_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2401462 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que le jugement attaqué est entaché de défaut d'examen sérieux et que c'est à tort que le magistrat désigné a retenu que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une ordonnance n° 2410765 du 1er août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03349_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2415622 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01173_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement du 20 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04831_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 30 septembre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01629_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

que cette activité était exercée en dehors du cadre de son activité professionnelle principale et en relevant que cette dernière concourait à l'exécution des missions auxquelles il est chargé de participer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2102048 du 2 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03027_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, dont la fille est née alors qu'il était incarcéré depuis plusieurs mois, ne justifie pas avoir entretenu de liens ou participé à l'éducation de son enfant depuis sa naissance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02072_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2404209 du 1er juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03158_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2305228 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

jardin du restaurant " La Cour d'honneur " et d'envisager le renforcement de la voûte et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire droit afin de déterminer si le canal de Vaucluse participe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01841_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2202170 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cet arrêté (article 1) et rejeté le surplus de cette demande (article 2).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01302_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A n'a versé au dossier aucune pièce de nature à établir sa participation à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française, née le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02881_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En outre, la seule participation à des stages ne suffit pas à établir son insertion dans la société française.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03073_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 2200308-2200309 du 10 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a fait

Source officielle

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