Pour contester la qualité de seul maître de l'affaire de M. E, les requérants soutiennent que M.

Ils demandent aussi l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un second permis de construire modificatif

., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Givenchy-en-Gohelle a rejeté leur demande indemnitaire préalable en date du 11 mai

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 21 mai 2021, M.

commercial Terr'Océan au lieudit Bodeveno, la décision du 20 mai 2020 de rejet de leur recours gracieux ainsi que l'arrêté de ce maire du 4 août 2023 portant permis d'aménager modificatif n° 1 ; 3°)

Le maire a toutefois retiré cet ordre de service par décision du 22 janvier 2019, puis, par un ordre de service n° 6 daté du 5 mai 2021, a ordonné l’arrêt des prestations du marché en application de l’

B, qu'elle a regardé comme le seul maître de l'affaire.

B D, enregistrée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal. Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2021 et régularisée le 3 juin 2021, M.

Après qu'un nouveau PV dressé le 9 octobre 2020 par un commissaire de justice a constaté la persistance des matériaux entreposés sur la parcelle B 303, la maire a informé M.

F et autres relèvent appel du jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leurs demandes, qu'il a jointes, tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune

Par un arrêté du maire du 9 juin 2023, Mme C...

G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Grasse a autorisé le maire à signer avec la société Free Mobile

Les circonstances que le maire ou ses adjoints aient évoqué publiquement cette décision auprès de la presse et que le maire a ultérieurement préparé les marchés permettant de mettre en œuvre cette opération

A ressort du témoignage écrit du 29 mai 2017 rédigé par Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, adressé au maire de M, que, lors d'une inspection en classe de petite section le 16 mars 2017, Mme B

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune

Si elle produit également une main courante du 25 mai 2009 et des témoignages pour des faits d'injures et menaces d'une partie des membres présents à une réunion de l'assemblée générale du comité d'action

au maire, / - un exemplaire au Directeur Départemental de l'Agriculture pour information ().

La requête a été communiquée le 6 mai 2024 à la SCCV HPL LORGE, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, aux termes de l'article de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, M. U...