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2 228 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de La Rochelle a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00982_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au demeurant, le comité médical s'est prononcé sur cette demande lors de sa séance du 24 mars 2023.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02249_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00659_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'exécution pleine et entière de l'arrêt n° 20VE01221 du 10 mai 2021 et du jugement n° 1802288-1811746-1904079 du 3 mars 2020

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03768_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêté du 5 avril 2017, Mme A a été placée en congé de maladie imputable au service du 23 mars au 30 mai 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision du 16 mars 2016, le maire de cette commune a prononcé à son encontre une sanction d'avertissement, qui a été annulée pour vice de forme par un jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00106_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

au service l'accident survenu le 6 mars 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01841_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00752_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

pour lequel il a été recruté en raison de sa vacance temporaire a prévu, dans le respect notamment des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1991 ; le maire ne pouvait fixer une durée de service

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00721_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de D et le président de l'établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois l'ont conjointement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02916_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par courrier du 2 mai 2022, enregistré le 4 mai 2022, la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis à la Cour la lettre du 27 avril 2022, complétée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - le maire a tenu à son encontre, lors de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2020, des propos diffamatoires qui ont fait l'objet d'une large diffusion ; - elle est en droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C a été titularisé dans le grade d'animateur par le maire de Lodève (Hérault) à compter du 15 décembre 2016.

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un arrêté du 10 août 2010, le maire de Léguevin a admis M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02728_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 14 décembre 2023, M.

Source officielle

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