CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de La Rochelle a refusé
5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
Au demeurant, le comité médical s'est prononcé sur cette demande lors de sa séance du 24 mars 2023.
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
DCA_22VE00659_20221116
16 novembre 2022
C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'exécution pleine et entière de l'arrêt n° 20VE01221 du 10 mai 2021 et du jugement n° 1802288-1811746-1904079 du 3 mars 2020
5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
Par un arrêté du 5 avril 2017, Mme A a été placée en congé de maladie imputable au service du 23 mars au 30 mai 2017.
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 16 mars 2016, le maire de cette commune a prononcé à son encontre une sanction d'avertissement, qui a été annulée pour vice de forme par un jugement du tribunal administratif de la
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
au service l'accident survenu le 6 mars 2017.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
pour lequel il a été recruté en raison de sa vacance temporaire a prévu, dans le respect notamment des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1991 ; le maire ne pouvait fixer une durée de service
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le
6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de D et le président de l'établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois l'ont conjointement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par courrier du 2 mai 2022, enregistré le 4 mai 2022, la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis à la Cour la lettre du 27 avril 2022, complétée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : - le maire a tenu à son encontre, lors de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2020, des propos diffamatoires qui ont fait l'objet d'une large diffusion ; - elle est en droit
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements
4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
C a été titularisé dans le grade d'animateur par le maire de Lodève (Hérault) à compter du 15 décembre 2016.
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
Par un arrêté du 10 août 2010, le maire de Léguevin a admis M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 14 décembre 2023, M.
Page 36 sur 112