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le volume d'une construction existante ; / () Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce

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Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles

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faute de la commune de Marseille en requalifiant sa demande de rupture conventionnelle en démission ; - elle a subi un préjudice financier qui aurait pu être évité si la commune avait procédé à la modification

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