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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
Aucun de ces trois derniers ordres de service n'a recueilli l'accord de celle-ci, à défaut, d'une part, de signature des ordres de service n° 5 et n° 6 et, d'autre part, de satisfaction donnée aux deux
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience
4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
des tarifs pratiqués dans les cantines de son établissement et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire sud-francilien de procéder à la diminution des tarifs pratiqués dans les
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
étrangers durant les fins de semaine sur les décisions d'éloignement assorties d'un délai de recours administratif de quarante-huit heures et d'enjoindre sous astreinte au préfet du Pas-de-Calais de modifier
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
D'une part, il résulte du dossier de porter à connaissance que la modification de l'actionnariat de la SEPE Kervellin ne modifie pas les modalités de financement du projet.
6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
du classement en zone Av des parcelles n°367 et n°373 ainsi que de la partie sud de la parcelle n°374.
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
Enfin, la circonstance que l'emplacement de ce panneau ait été modifié ne peut être regardée en l'espèce comme ayant fait obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux.
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
opérées mais seulement de lui permettre de s'assurer que le projet tel que modifié est conforme à la réglementation applicable.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
sa destination ; – les travaux réalisés sur l’immeuble dont ils ont acquis des lots sont en partie des travaux d’entretien et de réparation, et en partie des travaux d’amélioration, consistant en un
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
la partie B.1 et la partie B.2 du code de conduite annexé au règlement intérieur de l’entreprise.
DCA_24BX01303_20260326
DCA_24BX01304_20260326
DCA_24BX01305_20260326
la partie B.1 et la partie B.2 du code de conduite annexé au règlement intérieur de la société.
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