Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI JCJ ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie ne sont pas fondés.

La commune soutient : En ce qui concerne ses conclusions tendant au rejet de la requête d'appel de la société ORA E-Car : - les moyens invoqués par la société ne sont pas fondés ; en effet, pour ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rebel, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des rappels

Elle soutient que : - son recours n'a pas été mis en œuvre dans des conditions excédant la défense de ses intérêts légitimes ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.

Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.

Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A la suite d'une décision de non-opposition à déclaration de travaux datée du 28 janvier 1999, il a en outre fait ériger un mur bahut en limite séparative de son terrain.

administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux de création d'une route située en limite

La requête et les mémoires ont été communiqués à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Campareal, qui n'a pas produit de mémoire.

1er avril 2012 au 31 décembre 2013, l'administration a fait une inexacte application des dispositions du code général des impôts en ce que le 1 de l'article 1586 quinquies du code général des impôts limite

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dirigé contre l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté ne peut qu'être écarté.

des dépenses de 2005 et 2006 à 3 411 267 euros, aboutissant à un rappel de crédit d'impôt recherche limité à 1 292 668 euros correspondant à une part en accroissement de 2 179 322 euros.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de constater que les infractions commises par la société à responsabilité limitée

Dans ces conditions, le moyen excipant de l'illégalité de cette décision doit être écarté. 12.