A ne se prévaut d'aucune attache particulière en France et n'est pas dénué de famille dans son pays d'origine où résident son épouse, ses parents et sa fratrie.

Par ce comportement, et en dépit de son engagement associatif, Mme A n'établit pas une insertion particulière en France, dont le respect des lois est une composante.

I U, Mme G N épouse U, M. M U, M. H O, la société à responsabilité limitée O, M. D C, Mme R T épouse C, M. S Q, Mme F L, M.

Sur la légalité des obligations de quitter le territoire français : 7.

En dernier lieu, en tout état de cause, en l'absence de décision d'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de Mme D le préfet, le moyen selon lequel l'obligation de quitter le territoire

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ». 5. M.

Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet du Rhône a retiré cette carte de résident et a obligé M.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige.

L'obligation de déclarer le contrat de prêt incombe au débiteur, en l'absence d'intermédiaire, qu'il s'agisse de contrats de prêts conclus directement entre les parties ou de prêts consentis par un prêteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 décembre 2022 par lesquelles le préfet de

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 25 septembre 2015 puis le 2 février 2017.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

De plus, bien que l’épouse de M.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Son épouse fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour.

C... auprès de la gendarmerie nationale que la communauté de vie avec son épouse est rompue.

dossier, et notamment des fiches de paye qu'il produit, qu'il avait une activité salariée à cette période et percevait des ressources suffisantes pour s'acquitter de son obligation.