du 11 mars au 15 mai 2019, il a donc manifesté son intention de ne pas abandonner son poste et de ne pas rompre le lien avec le service, il a adressé plusieurs arrêts de maladie couvrant la période du

C n'a connu aucun besoin d'assistance par tierce personne ; il conviendrait, en tout cas, de ramener les sommes demandées à ce titre par M.

Toutefois, alors que la société intimée a dû faire face, ainsi que l'a relevé le tribunal, à une importante baisse de son chiffre d'affaires, sur une période significative, avant l'engagement des travaux

Dans ces conditions, M.

Aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois

. / Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Dès lors que les critères relatifs à une période de sécheresse, portant, selon les périodes hivernale, printanière ou estivale, sur le pourcentage de réserve hydrique, la durée de retour du phénomène de

Dès lors que les critères relatifs à une période de sécheresse, portant, selon les périodes hivernale, printanière ou estivale, sur le pourcentage de réserve hydrique, la durée de retour du phénomène de

Aux termes de l'article 17 du décret du 19 avril 1988 visé ci-dessus : " () Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze

F... devant le tribunal administratif.

Elle a été placée en congé de longue durée pour maladie du 22 janvier 2018 au 21 janvier 2023, soit pendant une période globale de cinq ans, en raison d’un état anxiodépressif.

A s'est livré à ce cumul illégal d'activités au cours de ses périodes de congés ou d'arrêt maladie ou consécutives à un accident de travail. Enfin, la contestation par M.

Par le jugement attaqué, dont la société Axa France Vie relève appel, le tribunal administratif de Bastia a condamné la société Axa France Vie à verser à la commune de Pino la somme de 51 862,46 euros

vérifiée ; il s'agit d'un bail commercial ; les distributions mises à sa charge sont donc infondées.

du 19 avril 2015 au 30 avril 2016, est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle était en congé de maladie du 2 novembre 2015 au 2 avril 2016 puis placée en congé de longue durée à partir du 3 avril

Cette notation a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Montreuil n°1804735 du 7 février 2020.

Le titulaire devra précisément : / - la prise en compte des personnes qui se présentent à l'entrée ; / - le contrôle de l'identité de la personne via une pièce d'identité en cours de validité ; / - l'enregistrement

Le titulaire devra précisément : / - la prise en compte des personnes qui se présentent à l'entrée ; / - le contrôle de l'identité de la personne via une pièce d'identité en cours de validité ; / - l'enregistrement

B... était cependant le seul d’entre eux en position de congé maladie et donc sans autre motif lui permettant de se déplacer à ces dates.