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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04430_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05197_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03874_20240806
6 août 2024
6 août 2024
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04301_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05336_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01399_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Capa Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le Centre national
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris « d’infirmer l’interprétation donnée par le conseil national de l’ordre des médecins des textes relatifs à l’exercice de l’ophtalmologie par les titulaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, de l'analyse des impacts cumulés de son projet avec les parcs et projets éoliens existants et, d'autre part, de la persistance des insuffisances relevées par le Conseil national de la protection de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02422_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un jugement n° 2409647 du 21 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du parc éolien de " Rampont I ", d'autre part, des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03700_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2111422 du 1er juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la directrice de l’Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de reconnaître
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01828_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2117035 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de la décision du 20 juillet 2021 et enjoint au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C D, directeur de l'académie de Paris, et M.
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