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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'étude d'impact du projet litigieux serait entachée d'insuffisances, erreurs ou omissions doit être écarté.
6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NT01446_20221223
DCA_21NT01447_20221223
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune
4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 3078 émis
Juge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2411265 en date du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
D'une part, la visite du 15 mars 2019 dans les locaux du centre de contrôle technique s'est déroulée dans le cadre de la procédure d'inspection et de surveillance opérée par les agents de la DREAL conformément
DCA_22NC00822_20250311
3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WKW France, dont le siège se trouve à Valréas (Vaucluse), a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de la
DCA_24TL02355_20251118
DCA_23VE01356_20241205
5 décembre 2024
DCA_24VE00406_20250327
27 mars 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Hygrotop Assèchement a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 716,09 euros en réparation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY01402_20220609
DCA_21LY01403_20220609
DCA_21LY01404_20220609
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