Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
professionnel de chaque agent doit permettre d'apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; - l'invalidité partielle ne s'oppose pas à l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs ; l'absence de reprise d'une activité professionnelle est certaine compte tenu de ses séquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a invité à compléter son dossier constitué à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice de la profession
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ne ressort pas de l'ensemble des pièces du dossier que les reproches professionnels faits à M. B auraient été fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il assure la discipline de la profession et prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2004370, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet professionnel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 23 623,89 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des plus-values des particuliers et non des professionnels ; de même, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
professionnelles hors tableau ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01447_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le CNAPS motive en défense le refus de renouveler la carte professionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par courrier du 29 janvier 2015, Mme A a effectué une demande de reclassement professionnel en raison de son état de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du 28 avril 2022 le directeur du CHU de Saint-Etienne a rejeté la reconnaissance de maladie professionnelle sollicitée par Mme C....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01837_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
administratif préalable obligatoire qu'il a introduit à l'encontre de la décision du 15 mai 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a décidé le retrait de sa carte professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prononcé son changement d’affectation ; - d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2018 par lequel la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes également de l'article 17 de l'arrêté du 26 octobre 2018 : " L'aptitude professionnelle des élèves en fin de formation initiale est appréciée par la commission d'aptitude professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
est entaché d'irrégularité dès lors que la nature de la créance indiquée est inexacte comme portant sur une créance de taxe sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nouvelle évaluation de sa valeur professionnelle et de ses mérites.
Source officiellePage 36 sur 1820