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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
représenté par Eiffage Génie civil et la société Autoroute du Sud de la France : " Le présent avenant n° 3 a pour objet : de modifier l'acte d'engagement, de créer des prix supplémentaires, d'ajuster les quantités
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'appel qu'en première instance avoir manipulé des charges supérieures à cinq kilogrammes, et ce d'autant plus qu'il reconnait lui-même, dans ses écritures, avoir utilisé un chargeur pour les grandes quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
travaux réalisés ; - compte tenu des reports de travaux et allongement des délais d'exécution du marché, la société Jadot, à laquelle elle est venue se substituer, a dû réaliser des travaux en quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pour les besoins de son activité, d'état des lieux ou d'attestation de souscription d'une police d'assurance par les clients et en l'absence de justification d'un accord du propriétaire de ces locaux quant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
par le maître d'ouvrage ; - la somme de 52 092,67 euros mise à la charge du groupement au titre du déplacement des registres du laboratoire n'est pas justifiée tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
S'agissant de l'évaluation et de la réparation des préjudices : Quant aux préjudices subis par M. B : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
intéressé ne permettaient pas de justifier qu’il a été, dans l’exercice de ses fonctions, conduit à intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
effectivement de privilégier des matériaux évitant le phénomène de glissance ; - aucun lien de causalité ne peut être démontré entre son intervention et les désordres ; - en ce qui concerne le quantum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Quant à l’encombrement de l’entrepôt et de ses accès : Aux termes de l’article 5.1.2 de l’annexe I de l’arrêté du 27 mars 2014, relatif aux « Caractéristiques géométriques des stockages » : « A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ingénierie à lui verser la somme de 228 900 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'écart de quantités
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
son opposition aux demandes de la SLN, méconnaîtrait le principe d'impartialité et que le rôle prééminent tenu par le président a pesé sur les débats et influencé les membres du CCEM, en particulier quant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le pouvoir adjudicateur a également indiqué qu'il fournirait un lot de cibles couvrant un an de consommations, modifiant ainsi pour le lot n° 3 les quantités requises définies à l'article 2 du règlement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Quant aux incidences sur les zones Natura 2000, il résulte du document intitulé " compléments à l'évaluation environnementale suite à l'avis de l'autorité environnementale " qu'aucun site Natura 2000 ne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quant aux anomalies affectant la caisse d'entrée tenant à l'impossibilité pour le vérificateur d'identifier les bouteilles remises en échange d'un billet d'entrée, elles participent à la démonstration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / 2° A la défense du sol contre les érosions (…) / 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
mars 2019 ; - les désordres affectant le mur mitoyen en litige résultent exclusivement de ses défaillances structurelles dès lors que ce mur, selon l'expertise, était non-conforme en raison d'une quantité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il a enfin jugé que Mme B était équipée d'un instrument de pesage à usage non automatique disposant d'un certificat d'étalonnage permettant d'établir qu'elle contrôlait la quantité des produits qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
anomalies dans l’enregistrement séquentiel des lignes de produits laissant présumer des saisies extérieures au logiciel de caisse et des anomalies dans la comptabilité matière laquelle fait apparaître des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Notamment, la métropole Toulon Provence Méditerranée joint à ses écritures un tableau dressé par le maître d'œuvre faisant état des différences constatées entre les quantités facturées par la société titulaire
Source officiellePage 36 sur 118