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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après réalisation d'une expertise diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

décembre 2010 et était parfaite à cette date, conformément à l'article 1583 du code civil ; - l'inscription au registre français d'immatriculation, prévue par le code de l'aviation civile, n'est possible

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

transmis ces éléments à d'autres prestataires qu'elle a choisis dans des conditions irrégulières, empreintes de favoritisme ; - la société a subi un préjudice constitué des frais engagés pour la réalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01204_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B en vue de la réalisation d'une piscine sur un terrain sis route du Veudre sur le territoire de cette commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Du fait de cette possible compression, un des médecins de la clinique de l'Union en charge du suivi de cette grossesse a demandé l'avis d'un radiologue référent au centre pluridisciplinaire de diagnostic

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00283_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00105_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01467_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

dérogation au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement était nécessaire pour l'avifaune ; une mise à jour des données plus de sept ans après l'état des lieux aurait permis de s'assurer du réel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03380_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00050_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00346_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'annulation de la fiche d'entretien " et il a été précisé que " toutes les mentions de l'entretien professionnel 2017 [seront] effacées du système d'information ressources humaines le plus rapidement possible

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en l'absence de pose des témoins préconisés par la société IBC pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05700_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02814_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rédaction applicable en l’espèce : « Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation

Source officielle

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