CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Après réalisation d'une expertise diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
décembre 2010 et était parfaite à cette date, conformément à l'article 1583 du code civil ; - l'inscription au registre français d'immatriculation, prévue par le code de l'aviation civile, n'est possible
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
transmis ces éléments à d'autres prestataires qu'elle a choisis dans des conditions irrégulières, empreintes de favoritisme ; - la société a subi un préjudice constitué des frais engagés pour la réalisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
B en vue de la réalisation d'une piscine sur un terrain sis route du Veudre sur le territoire de cette commune.
2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
Du fait de cette possible compression, un des médecins de la clinique de l'Union en charge du suivi de cette grossesse a demandé l'avis d'un radiologue référent au centre pluridisciplinaire de diagnostic
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation
5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
dérogation au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement était nécessaire pour l'avifaune ; une mise à jour des données plus de sept ans après l'état des lieux aurait permis de s'assurer du réel
1ère Chambre
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de réalisation
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation
3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
l'annulation de la fiche d'entretien " et il a été précisé que " toutes les mentions de l'entretien professionnel 2017 [seront] effacées du système d'information ressources humaines le plus rapidement possible
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en l'absence de pose des témoins préconisés par la société IBC pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible
3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
rédaction applicable en l’espèce : « Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation
Page 36 sur 199
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.