Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la SARL Immobilière Européenne de Gestion, Mme

vécue depuis qu'elle est en position de décharge syndicale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler

suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers à Paris, représenté par le cabinet AARPI Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête

Il a laissé à la charge du syndicat intercommunal les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 17 450,14 euros.

Or et Change, Comptoir des Minerais Précieux (SAS OCCMP) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Pau Béarn, le syndicat

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Chartreuse du Parc, représenté par Me Dubarry, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade », représentée par Me Cauvin Lavagna, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 3 janvier 2022, le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, représenté par Me Pichon, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

par Me Rota, conclut au rejet de la requête du syndicat intercommunal des Eaux de la Vaunage, à la confirmation du jugement, et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du syndicat au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1, représenté par la Selarl Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête de la commune de

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022, 10 février 2023 et 21 avril 2023, Mme B, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise

A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 23 avril 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie, représenté par Me Galimidi, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête