CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
B l'avait saisi, a ramené le montant de l'amende administrative prononcée à son encontre à 13 600 euros mais a confirmé en revanche les retraits de points. M.
5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
ses contrats de vacataire en contrats à durée déterminée, notamment au regard de sa rémunération, de ses droits sociaux et à pension, et de sa situation auprès des organismes sociaux et caisses de retraite
2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
pour inaptitude à son poste le 3 novembre 2005, puis admise à la retraite pour inaptitude le 1er novembre 2016.
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
Par un courrier du 18 février 2019, elle a sollicité le retrait des décisions la plaçant en congé de maladie ordinaire, cette demande ayant été rejetée implicitement.
5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
B devant le tribunal administratif tendait à l'annulation de la décision qu'il a regardée comme le retrait d'un visa qui lui aurait été délivré le 25 avril 2022 ainsi que de la décision du 12 mai 2022
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ". 10.
DCA_24PA01257_20250205
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
L'article L. 3331-3 de ce code prévoit que : " Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
Par avenant du 2 février 2021, cette échéance a été ramenée au 28 février 2021, Mme C..., qui est née en 1956, ayant demandé à partir en retraite au 1er mars 2021. 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
du plan et de sa durée, limitée à douze mois, avec le public concerné, dont seulement 20 % pourra effectivement en bénéficier, compte tenu de l'objectif légal de maintien dans l'emploi des salariés licenciés
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée () ". 13.
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20240423
23 avril 2024
aux ministres de procéder à la réintégration juridique de l'intéressée, en tenant compte de la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée à compter de la date d'effet de son licenciement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
A s'est inscrit à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour où il a validé sa première année de licence de mathématiques.
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
A la suite d'une agression sans lien avec le service subie le 13 septembre 2013, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 novembre 2013 et a demandé à être placée en congé de longue
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
sociales dues sur une base supplémentaire de 431 564,08 euros, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle à lui verser la somme de 360 365,28 euros au titre de l'indemnité de licenciement
6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés ; - les préjudices relatifs aux pertes de revenus post-consolidation et à l'incidence professionnelle sont sans lien avec la faute
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne la minoration de la pension de retraite : 29.
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
C sont fondés en droit sur l'article L. 412-49 du code des communes, et en fait sur le retrait d'agrément décidé A le procureur de la République le 18 août 2016 et A le préfet des Bouches-du-Rhône le
DCA_22VE01298_20231221
Elle soutient que : - la décision implicite rejetant sa réclamation indemnitaire n'est pas motivée ; - la décision de licenciement pour abandon de poste du 5 septembre 2014 est entachée d'erreur manifeste
Page 36 sur 57