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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la SAS Groupe Bardon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00352_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge, à hauteur de 262 785 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre de l'année 2019, à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03267_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Riga a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DS Smith Packaging Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02566_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Taux : 40 %. Montant : 6 079 euros. ", les informant ainsi de ce que cette majoration serait appliquée aux droits qui leur étaient réclamés et des motifs justifiant cette sanction.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne la provision pour dépréciation d’un bien immobilier : 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C et non le montant correspondant au taux contractuellement prévu dès lors qu'il résulte des termes de la convention dont il se prévaut que le taux de 7,5 % est " révisable en fonction des coûts de gestion
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits. / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de 5,5 % et celles imposables au taux de 19,6 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’aide nécessaire n’exigeant pas une technicité particulière, il sera fait application d’un taux horaire moyen de 15 euros, excédant la moyenne du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. / Le taux normal de l'impôt est fixé à 33,1/3 %. / Toutefois : (...) / a quinquies.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Maintenance Incendie Protection (MIP) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
En ce qui concerne le distributeur indépendant situé en Corée du Sud, la société SJ Duko Co, l'administration, constatant l'absence de données fournies à l'exception de l'indication d'un taux de décote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une décision du 15 juin 2021, l’administration fiscale a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de crédit d’impôt et a, après application d’un taux de 20 % au lieu de celui de 30 % et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
n° 2100439 du 23 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à Mme A... une provision de 16 733,54 euros avec intérêts au taux
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