à usage d'habitation.

Elles soutiennent que le permis de construire contesté ne méconnaît pas les dispositions de l'article UD 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes. II.

Ce dernier document indique la localisation du projet et fait apparaître une construction avoisinante.

d’habitation sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales (les enduits de teinte très claire, blanche ou de couleur criarde sont à proscrire) (…) 5.1.3 Toitures (…) – Les toitures

par le maire au nom de la commune et pas au nom de l'Etat en méconnaissance de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte-tenu de sa localisation

; - en admettant que l'arrêté contesté entrait dans le champ de la police spéciale du préfet, il existait une carence du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale qui justifiait l'usage

() a pour effet de remettre en vigueur () le plan local d'urbanisme () immédiatement antérieur ".

d'habitation, de garages et d'un terrain d'assiette, dès lors que la mise en œuvre de ce régime, dérogatoire à la règle selon laquelle la taxe est calculée sur le prix total, suppose nécessairement que

décembre 2022 la mettant en demeure dans un délai de deux mois, d’une part, de régulariser la situation administrative de son installation et, d’autre part, d’évacuer la totalité des véhicules hors d’usage

des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. () ".

A D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération n° 2018/23 du 15 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Buzançais a approuvé le plan local d'urbanisme

Aux termes de l'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, applicable au plan local d'urbanisme modifié le 26 janvier 2012 : " Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit () sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus

A la suite du transfert de la compétence " plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu " à la communauté urbaine Caen la Mer en janvier 2017, la commune de Mathieu a autorisé, par délibération

d'urbanisme à approuver ainsi qu'à une note de synthèse " en vue de l'approbation du plan local d'urbanisme de Montrouge ".

d'habitation.

Pour les bâtiments à usage d'activité non liés à l'activité agricole : leur extension dans la limite de 30% de la surface hors œuvre nette. 4.

publics pour la mise en place d'une ligne de bus ; 3°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une expertise afin d'évaluer ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la société publique locale

collectif d'habitation.

Dans ces conditions, la circonstance que le règlement de la zone UIb interdise les constructions à usage agricole et, sauf exception, les constructions à usage d'habitation n'est pas incohérente avec les