Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

La seule circonstance que la vérificatrice n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la comptabilité de M.

A la suite de la vérification de sa comptabilité, et d’un contrôle sur pièces de leurs déclarations, M. et Mme C... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions

La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013 à 2015, à l'issue de laquelle des rehaussements d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 3.

La société L'Inimitable a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de son activité de restauration rapide de type

Par ailleurs, le vérificateur a mis en évidence la perception, par M.

La SAS Kress TFE a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l’application des dispositions de l’article 39 du code général des impôts, de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions

satisfaisant aux conditions prévues par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales comportant la charte du contribuable vérifié dans les conditions prévues par l'article L. 10 du même code ; l'accusé

Toutefois, il appartient toujours au juge de vérifier que la situation de fait invoquée par le demandeur n'est pas contredite par les pièces du dossier.

cadre de l'exercice de son droit de communication, l'administration fiscale a méconnu le principe du contradictoire et l'a privée des garanties procédurales accordées par la charte du contribuable vérifié

tenue de lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier

La SAS MES, dont l'objet social est la réalisation de travaux de menuiserie métallique et de serrurerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exerces clos en 2013 et 2014 à

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SCCV Le Karat, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le service vérificateur a estimé que les ventes en l'état futur d'achèvement

A sont irrecevables en ce qu'elles portent sur les impositions des années 2014 et 2015 ; - en l'absence de tout élément concernant l'origine et la justification d'une créance détenue par M.

au sens de l'article 109-1 1° du code général des impôts ; elle l’établit pas différents éléments ; en contrepartie d'un virement bancaire à destination de Novundi, Novundi Finance comptabilise une créance

si la créance est documentée ; en l'espèce, les bons de commande, les bons de livraison et les factures ont été produits par la société ; elle a également produit l'offre de prix relatives à la division

Les impositions en litige procèdent de la vérification de comptabilité dont la société CPH Paris Champs Elysées a fait l'objet.

C était le gérant et l'actionnaire principal, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a réintégré à ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés diverses