Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...

par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier

par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association F et M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Nièvre a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision portant refus d'un titre de séjour est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cornu a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Crespy & Aumont, OTEIS, SOCOTEC

définies par l'article 47 du code civil.

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47 du code civil.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Ce faisant, le tribunal s'est toutefois borné à procéder au contrôle qui lui incombe de la valeur probante des actes d'état civil, laquelle était contestée devant lui, sans soulever d'office aucun moyen

de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code civil,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...