Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient, toutefois, à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la société Camping Club d’Arcachon tant devant le tribunal

aux sociétés de capitaux.

La société Sud Primeurs, qui a pour activité le commerce de détail et de gros de produits alimentaires, a fait l'objet d'un contrôle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 à la suite

Il soutient que les moyens soulevés par la société Enyvae ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022.

La société Avel se prévaut d'une occupation effective des locaux au 1er mars 2018 et soutient que la date d'achèvement des travaux ne pouvait intervenir au 1er juillet 2017.

Dès lors, le moyen de la société TPES tiré de ce que le jugement serait irrégulier dès lors que les premiers juges se seraient fondés sur un moyen qui n'a pas été soumis au contradictoire, doit être écarté

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Navco sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait également valoir que ces sociétés ne disposaient pas des moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour réaliser les prestations facturées, qu'elles étaient toutes de création récente

demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2009610/3-1 du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Probat ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique qui n’a pas produit d’observations.

Par la présente requête, la société Camping de la plage et du bord de mer et la société Camping de la Yole ont relevé appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel cette juridiction a rejeté leur demande

Par un courrier du 1er avril 2011, la société a été informée par l'administration fiscale de son intention de réaliser des traitements informatiques sur la comptabilité informatisée présentée et lui a

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Lille a expressément répondu aux moyens contenus dans les écritures produites par la société requérante.

ORDONNE : Article 1er: L'ordonnance n° 2110042 du 5 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Melun est annulée et les demandes présentées par la société Ateliers Bois sont rejetées.

ORDONNE : Article 1er: L'ordonnance n° 2110042 du 5 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Melun est annulée et les demandes présentées par la société Ateliers Bois sont rejetées.

A compter du 1er octobre 2011, le collège " Les Nénuphars " a cessé de verser des loyers à la société Grenke Location.